Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 25 juin 2026

⚠️ Modèle à compléter — À adapter et faire relire par un professionnel du droit avant publication.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site martinassur.fr, édité par Martin Assur SAS. L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour y accéder (matériel, connexion) sont à la charge de l'utilisateur.

3. Nature des informations du site

Les informations présentées sur ce site (descriptions de garanties, exemples de tarifs, simulations) sont fournies à titre purement indicatif et ne constituent ni un conseil personnalisé, ni une offre contractuelle, ni un document précontractuel d'assurance. Seuls les documents remis nominativement par un conseiller Martin Assur (devis, fiche d'information, conditions générales de l'assureur retenu) font foi.

4. Demandes de devis et de contact

En remplissant un formulaire ou en nous contactant via le site, l'utilisateur consent à être recontacté par un conseiller Martin Assur dans le cadre d'une démarche commerciale, conformément à notre politique de confidentialité. Cette demande n'engage à aucun achat ni souscription.

5. Propriété intellectuelle

Voir la rubrique dédiée dans nos mentions légales.

6. Responsabilité

Martin Assur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site mais ne peut garantir l'absence d'erreur. Martin Assur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.

7. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (ORIAS, ACPR, médiateur de l'assurance). Martin Assur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu.

8. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.